Subvention pour ménage à faible revenu

 

 

La demande pour l’obtention des aides financières est à refaire chaque année - pour le 31 octobre au plus tard en utilisant le formulaire disponible au SePAS du lycée.

Aucune demande ne pourra être acceptée après le 31 octobre 2021 !

 

Peuvent bénéficier d’une subvention pour ménage à faible revenu (SMFR), les demandeurs qui :

  • résident avec l’élève pour qui ils font la demande
  • ont l’autorité parentale pour l’élève en question
  • ont un revenu mensuel net inférieur au seuil de ménage à faible revenu

Il convient d'introduire une demande séparée pour chaque élève à charge pour le 31 octobre au plus tard. La demande doit être remise au SePAS (Service psycho-social et d’accompagnement scolaires) du lycée de l’élève.

Exemples des seuils à ne pas dépasser pour un revenu mensuel net (moyenne des 3 derniers mois précédant la demande de subvention) du ménage :

  • famille monoparentale avec 1 enfant à charge : 2.615,72€ net/mois
  • couple avec 1 enfant à charge :  3.596,77€ net/mois
  • couple avec 2 enfants à charge : 4.250,43€ net/mois

(n.i. 855,62),voir barème seuil de faible revenu.

L’élève doit être inscrit dans un établissement de l’enseignement secondaire classique ou secondaire général, y compris les établissements d’enseignement privé sous régime contractuel appliquant le programme officiel du MENJE. L'élève doit être inscrit à temps plein ou en formation concomitante.

La subvention pour ménage à faible revenu est attribuée au ménage en fonction d’un indice social (voir tableau des catégories 1 à 5) qui dépend de la composition du ménage et du revenu mensuel net du ménage (moyenne des 3 derniers mois précédant la demande). Elle s’élève entre 646,13€ et 969,18€/élève/an. Elle est payée pour l’année scolaire 2021-2022 en avril 2022 sur le compte du demandeur.

L’élève d’un ménage de l’indice social 5 (voir barème seuil de faible revenu) bénéficie en outre d’un prix préférentiel pour le repas du restaurant scolaire. Dans ce cas, le demandeur est informé par le SePAS de son lycée de l’attribution du bénéfice de cette mesure sociale et sa carte « MYCARD » est activée en conséquence.

Veuillez trouver le tableau barémique et la lettre dans votre langue ci-dessous.

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