Subvention pour ménage à faible revenu

 

 

La demande pour l’obtention des aides financières est à refaire chaque année en utilisant le formulaire disponible au SePAS du lycée.

 

Peuvent bénéficier d’une subvention pour ménage à faible revenu (SMFR), les demandeurs qui :

  • résident avec l’élève pour qui ils font la demande
  • ont l’autorité parentale pour l’élève en question
  • ont un revenu mensuel net inférieur au seuil de ménage à faible revenu (voir barème ci-dessous)

Il convient d'introduire une demande séparée pour chaque élève à charge. La demande doit être remise au SePAS (Service psycho-social et d’accompagnement scolaires) du lycée de l’élève.

Exemples des seuils à ne pas dépasser pour un revenu mensuel net (moyenne des 3 derniers mois précédant la demande de subvention) du ménage :

  • famille monoparentale avec 1 enfant à charge : 2.615,72€ net/mois
  • couple avec 1 enfant à charge :  3.596,77€ net/mois
  • couple avec 2 enfants à charge : 4.250,43€ net/mois

(n.i. 855,62),voir barème seuil de faible revenu.

L’élève doit être inscrit dans un établissement de l’enseignement secondaire classique ou secondaire général, y compris les établissements d’enseignement privé sous régime contractuel appliquant le programme officiel du MENJE. L'élève doit être inscrit à temps plein ou en formation concomitante.

La subvention pour ménage à faible revenu est attribuée au ménage en fonction d’un indice social (voir tableau des catégories 1 à 5) qui dépend de la composition du ménage et du revenu mensuel net du ménage (moyenne des 3 derniers mois précédant la demande). Elle s’élève entre 646,13€ et 969,18€/élève/an. Elle est payée pour l’année scolaire 2021-2022 en avril 2022 sur le compte du demandeur.

 

Veuillez trouver ci-dessous le tableau barémique.

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