La demande pour l’obtention de l’aide financière est à refaire chaque année en utilisant le formulaire disponible au SePAS du lycée. Ce dernier peut également être téléchargé ci-bas et imprimé. Il est à remettre au SePAS du lycée de l’élève en début d’année, avant le 31 octobre.
L’élève doit être inscrit dans un établissement de l’enseignement secondaire classique ou secondaire général, y compris les établissements d’enseignement privé sous régime contractuel appliquant le programme officiel du MENJE.
Peuvent bénéficier d’une subvention pour ménages à faible revenu (SMFR), pour l’élève inscrit à temps plein ou en formation concomitante et bénéficiaire des allocations familiales, les demandeurs qui :
- résident avec l’élève pour qui ils font la demande
- ont l’autorité parentale de l’élève en question
- font partie d’un ménage dont le revenu mensuel net est inférieur au seuil de ménages à faible revenu au moment de la demande (voir barème ci-dessous)
Il convient d'introduire une demande séparée pour chaque élève à charge. La demande doit être remise, avec toutes les pièces requises, au SePAS (Service psycho-social et d’accompagnement scolaires) du lycée de l’élève en début d’année scolaire jusqu’au 31 octobre.
La subvention pour ménage à faible revenu est attribuée au ménage en fonction d’un indice social (voir tableau des catégories 1 à 5) qui dépend de la composition du ménage et du revenu mensuel net du ménage (moyenne des 3 derniers mois précédant la demande). Elle varie entre 713,19€ et 1069,79€/élève/an (n.i. 944,43).. Elle est virée fin du mois d’avril de l’année scolaire en cours sur le compte du demandeur.
L’octroi de la subvention ouvre le droit à un repas chaud à la cantine scolaire.
- Tableau des indices sociaux au 1er septembre 2023 (Pdf - 217 Ko)