Conditions
Peuvent bénéficier d’une subvention pour ménages à faible revenu (SMFR), pour l’élève inscrit à temps plein ou en formation concomitante et bénéficiaire des allocations familiales, les demandeurs qui :
• résident avec l’élève pour qui ils font la demande ;
• ont l’autorité parentale de l’élève en question ;
• font partie d’un ménage dont le revenu mensuel net est inférieur au seuil de ménages à faible revenu au moment de la demande (voir tableaux des indices sociaux ci-dessous).
Procédure
La demande est à renouveler chaque année en utilisant le formulaire disponible au SePAS du lycée, ou à télécharger sur cette page. Il suffit d’introduire une demande séparée pour chaque élève à charge.
Tous les dossiers, avec toutes les pièces requises, sont à remettre au SePAS avant le 31 octobre de chaque année scolaire.
Paiement
En cas d’accord, la subvention sera versée sur le compte bancaire du demandeur à la fin du mois d’avril de l’année scolaire.
La subvention pour ménages à faible revenu est attribuée au ménage en fonction d’un indice social qui dépend de la composition du ménage et du revenu mensuel net du ménage (moyenne des trois derniers mois précédant la demande). Elle varie entre 713,19 € et 1 069,79 €/élève/an (n.i. 944,43).
L’octroi de la subvention ouvre également le droit à un repas chaud par jour à la cantine scolaire.
